Les noirs dans la fonction publique Canadienne : quelques réalités sur l’équité, la diversité et l’inclusion
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Les noirs dans la fonction publique Canadienne : quelques réalités sur l’équité, la diversité et l’inclusion

Le mois de février est terminé. Les rideaux sont tombés sur les célébrations du Mois de l’Histoire des Noirs (MHN). Le quotidien des Canadiens Afro-descendants demeure une équation à géométrie variable avec ses hauts et ses bas. Pour l’édition 2023, le thème choisi pour le MHN était « À nous de raconter ». À notre manière, nous avions « raconté », dans un article paru fin février, quelques réalités auxquelles les membres de cette communauté sont confrontés.

Nous vous proposons, dans une série d’articles, de continuer « à raconter » les réalités des Canadiens Afro-descendants en vue de poursuivre notre mission d’Informer, d’éduquer et de communiquer sur la vie de ceux-ci. L’objectif ici n’est pas de dénoncer pour dénoncer. Il ne s’agit pas non plus de décourager les potentiels candidats à l’immigration au Canada. Du mieux, il s’agit pour nous de tirer l’attention de toute la communauté sur les possibilités d’amélioration de vie de tous les canadiens sans distinction de race, de sexe, d’origine, d’orientation sexuelle… et favoriser ainsi notre vivre ensemble. En d’autres termes, il s’agit d’apporter notre modeste contribution à la création des environnements de travail qui favorisent l’inclusion et où chacun se sent à l’aise d’offrir à notre administration, des dimensions interconnectées de son identité.

Dans ce papier, nous aborderons le sujet de la discrimination des personnes noires dans la fonction publique Canadienne.

Le secrétariat sur le recours collectif des fonctionnaires noirs avec le soutien d’Amnistie internationale Canada et du NPD PHOTO : RADIO-CANADA / JULIEN PELLETIER-DAVID

La discrimination : de quoi parlons-nous?

Pour être simple, « la discrimination est une action (acte discriminatoire) qui désavantage une personne de manière injuste et qui est fondée sur un motif discriminatoire[1] »

La commission Canadienne des droits de la personne la définie comme « une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison, par exemple de sa race, de son âge ou de sa déficience »


[1] Jurisource.ca Discrimination au Canada | CliquezJustice.ca

Selon Human Rights Suisse, la discrimination peut être définie comme « une différence de traitement qui ne repose sur aucune base logique, c’est-à-dire sur aucun argument de poids et objectif. On parle d’inégalité de traitement lorsqu’un individu ou un groupe d’individus fait l’objet d’un traitement moins avantageux qu’un autre individu ou qu’un autre groupe d’individus, alors qu’il se trouve dans une situation identique ou comparable… Cette distinction repose largement sur des appréciations découlant des conceptions et opinions dominantes. Une inégalité de traitement est considérée comme discriminatoire quand le traitement moins avantageux est directement lié à l’appartenance à un groupe particulier ou à une caractéristique personnelle spécifique: le sexe, l’origine sociale ou ethnique, la langue, la religion, les convictions politiques, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, etc. Ces caractéristiques se distinguent par le fait qu’elles sont difficilement modifiables et que l’on ne peut pas attendre d’une personne qu’elle les modifie »[1].


[1] Définition du terme « discrimination ». Définition du terme «discrimination» – humanrights.ch

Les afro-descendants dans la fonction publique canadienne : Que disent les statistiques?

Il serait illusoire de croire que le racisme n’existe pas au Canada. Le racisme existe bel et bien au Canada et se manifeste de plusieurs façons. « Je ne pense pas que  nous ayons besoin d’un [autre] rapport pour établir que le racisme existe au Canada » a déclaré Isaac Saney, Directeur du Programme de l’année de transition et adjoint à l’enseignement universitaire, Études sur les noires, Université Dalhousie[1]. Et à Patricia Harewood, Juriste (conseillère juridique interne), Alliance de la fonction publique du Canada d’ajouter « Ça fait 25 ans qu’on a la Loi sur l’équité en matière d’emploi, ça fait des décennies qu’on a la Loi canadienne sur les droits de la personne, mais le racisme anti-noir persiste ».

L’une des réalités à laquelle est confrontée la communauté noire dans la fonction publique au Canada est essentiellement la discrimination au travail. Selon Statistique Canada[2], sur les 228 345 employés de la fonction publique du Canada recensés à la date du 31 mars 2021, 8754 sont des personnes noires. Ce qui représente 3.8 % de la totalité des fonctionnaires. Ce nombre n’était que de 7427 un an plus tôt (mars 2020), c’est-à-dire 3.5,5 % du total des 214 120 employés. En clair, il s’agit d’une minorité, rappelons-le, avec un haut niveau de formation (post secondaire et universitaire).


Quelques exemples de discrimination des personnes noires dans la fonction publique canadienne

« L’histoire du Canada est marquée par le racisme envers les Noirs et, encore aujourd’hui, les communautés continuent de subir les conséquences du racisme systémique[1] » a écrit sur sa page internet, le premier ministre Justin Trudeau, lors de la célébration du Mois de l’Histoire des Noirs édition 2023. Une autre manière de rappeler les défis auxquels sont confrontés les employés afro-descendants. « Ces défis incluent le racisme pur et simple, mais aussi la discrimination plus subtile et même inconsciente, qui toucheraient particulièrement les fonctionnaires noirs » a renchérit Jean-Yves Duclos, ancien président du Conseil du Trésor, l’organisme chargé de la gestion de la main-d’œuvre de la fonction publique fédérale. « Or, ces discriminations peuvent limiter les possibilités d’avancement professionnel, mais aussi mener à de graves problèmes de santé mentale » a-t-il ajouté. Voici quelques exemples de ces discriminations :

Alors que Mohamed-Ali Arfa avait postulé pour un emploi consistant à colliger des données téléphoniques pour une étude pancanadienne, « on m’a dit non, étant donné qu’avec mon nom [à consonance arabo-musulmane], ça se pourrait que les participants ne répondent pas au téléphone ou ne veuillent pas répondre à la question juste parce que je porte tel nom », avait déclaré, lors d’une interview à Radio Canada[2], ce résident de Sherbrooke.

Parlant du racisme et de la discrimination dans la fonction publique fédérale, Richard Sharpe, un fonctionnaire d’expérience, raconte son expérience. Quand je suis « arrivé pour faire une présentation à un groupe de cadres supérieurs au sein de l’un des plus importants ministères fédéraux, on m’a d’abord pris pour un livreur ».

  • Le ver est dans le fruit.

C’est donc sans surprise, que le 06 mars 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor (l’organisme canadien chargé de la gestion de la fonction publique) a constaté que la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), dont le mandat est de protéger le principe fondamental de l’égalité des chances, a fait preuve [elle-même] de discrimination à l’égard de [ses] employés noirs et racialisés. Le ver est dans le fruit, dit un adage.

L’organisme chargé de la gestion de la main-d’œuvre de la fonction publique fédérale est parvenu à cette constatation après qu’un certain nombre d’associations de défense des droit humains (l’Association des juristes de justice (AJJ), l’Alliance de la fonction publique du Canada et l’Association canadienne des employés professionnels) ont déposé des griefs contre la CCDP. Selon ces institutions, les « politiques, procédures, pratiques et attitudes » de la Commission avaient un impact négatif sur les personnes noires et racialisées tout en constituant des « obstacles à leur avancement, à leur santé, à leur sécurité et à leur bien-être général ».

Comment réagissent les concernés eux-mêmes : des efforts louables.

Face à cette situation affectant le quotidien de ces fonctionnaires noirs, ceux-ci se mobilisent de jour en jour et, avec les responsables à divers niveaux, pour faire avancer leur cause.

« Micro agressions, harcèlement, violence verbale; des fonctionnaire fédéraux noirs brisent le silence pour dénoncer le racisme qu’ils disent avoir subi dans leur milieu de travail. Ceux qui osent réclamer des changements se butent à de nombreux obstacles au sein du gouvernement, des syndicats et des organismes responsables de traiter les plaintes » écrivait Estelle Côté-Sroka de Radio Canada dans un document publié en mai 2021.

Pour Isaac Saney (op.cité), « les communautés noires au Canada ne sont pas demeurés des spectateurs impuissants et prostrés alors que l’histoire se déroulait autour d’eux. Ils ne l’ont pas été puisqu’ils se sont efforcés d’améliorer leurs conditions et de nombreuses organisations, de lancer des initiatives ou de créer des programmes. Les communautés noires ont donc été au centre de ces luttes pour étendre leur accès à la liberté, pour revendiquer la citoyenneté, et je pense que, dans un sens, la participation des communautés et celle de ces organisations sont centrales de manière intrinsèque ». Le Caucus des employés fédéraux noirs (CFEN) est un exemple parmi tant d’autres. Le CEFN est un groupe d’employés noirs qui s’est créé, pour lutter contre certaines discriminations liées au racisme systémique, auxquelles sont confrontés les employés noirs depuis plusieurs années. Le CEFN s’est formé, dans une certaine mesure, en dehors du gouvernement. Il ne reçoit aucun fonds du gouvernement, et s’autofinance entièrement et, mis à part le fait que certains membres sont prêtés par des ministères, le CEFN est autonome, autogéré et dirigé par des Noirs.

En Septembre 2022, une organisation  de fonctionnaires Afro-descendants (Le secrétariat du recours collectif des fonctionnaires noirs), appuyée par Amnistie Internationale Canada, a déposé une plainte officielle auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, pour que le gouvernement de Justin Trudeau reconnaisse l’existence d’une discrimination ciblée envers les personnes de race noire dans la fonction publique fédérale a annoncé Radio Canada dans une publication le 28 septembre 2022[3]. « On demande justice pour des milliers de Canadiens noirs qui ont été exclus de la fonction publique ou admis seulement pour vivre des épreuves économiques et psychologiques en raison du racisme anti-Noirs systémique », a déclaré Nicholas Marcus Thompson, le directeur général du secrétariat (Radio Canada, op. cité).

Cette action en justice a pris une tournure politique dans le pays, car le Secrétariat du recours collectif, a reçu le soutien du chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh qui, de son coté, a exprimé au nom des néo-démocrates, sa « complète solidarité » aux employés noirs de la fonction publique, trouvant que « leur appel à la justice et l’équité est justifiée ».

Pour Amnistie Internationale Canada, à travers la voix de l’une de ses représentantes, madame Ketty Nivyabandi, « dans le passé comme aujourd’hui, des personnes noires se sont fait refuser à l’embauche ou pour l’obtention d’une promotion à cause de leur race. Le Canada a violé leurs droits ».

Des efforts tout de même de la part des autorités et des gouvernements…

Il serait faux et injuste de dire que des efforts ne sont pas effectués en matière d’intégration et d’avancement professionnels des afro-descendants du Canada. Depuis les textes de lois en passant par des projets concrets sur le terrain, la liste des initiatives est longue. En voici quelques-unes

  • La loi canadienne sur l’équité en matière d’emploi en cause et comme solution

Si le racisme anti-noir existe et perdure dans la fonction publique malgré les textes de loi comme la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne etc., pour certains, c’est à cause de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui reconnaît seulement quatre groupes minoritaires dont l’inclusion doit être assurée sur le marché du travail, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles », a déclaré Ketty Nivyabandi, la secrétaire générale du volet anglophone d’Amnistie internationale Canada. Puis d’ajouter que le regroupement de « toutes les minorités visibles ensemble cache la discrimination envers les employés noirs ». Elle suggère la révision de la loi sur l’équité en matière d’emploi pour reconnaitre les personnes noires comme un groupe racisé à part entière et non plus les confondre dans les groupes des minorités visibles comme c’est le cas actuel. Ce à quoi répond le député libéral de Hull-Aylmer, Greg Fergus, en ces termes : « On a lancé un processus pour faire le changement à la législation. Un rapport est à venir en 2023 et je suis très confiant que la conclusion sera que c’est un changement nécessaire »

  • L’appel à l’action du greffier

Lancé par le greffier en chef de la fonction publique monsieur Ian Shugart en janvier 2021, l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, exhorte les dirigeants de la fonction publique à nommer, à parrainer, à soutenir et à recruter des employés autochtones, noirs et d’autres groupes racisés et à prendre des mesures concrètes pour créer un sentiment d’appartenance et de confiance chez tous les fonctionnaires. Deux ans après ce lancement, un symposium a été organisé en Octobre 2022 pour évaluer le chemin parcouru.

  • La Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada (2019)

La Stratégie vise à créer une fonction publique plus inclusive où chaque employé peut contribuer et réussir selon son plein potentiel. Elle fournit un cadre solide pour mieux servir les Canadiens et créer des milieux de travail où tous les employés peuvent contribuer selon leur plein potentiel. Elle permettra au gouvernement de faire preuve de leadership en établissant et en respectant des normes élevées d’accessibilité dans ses politiques, ses programmes et ses services à l’intention de tous les Canadiens.

  • Des projets et des financements de projets

« L’an dernier (2022), le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,5 million de dollars pour soutenir les activités permanentes de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora de l’Université York, qui s’efforce d’éliminer les obstacles systémiques afin d’améliorer les résultats scolaires des étudiants noirs. Nous avons également fourni des fonds par le biais de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada pour soutenir les organismes des communautés noires, tandis que le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires continue d’offrir aux entreprises, aux organisations et aux institutions financières dirigées par des Noirs partout au Canada des ressources financières pour appuyer leur réussite aujourd’hui et demain. Ces investissements font partie intégrante de nos efforts visant à bâtir un pays équitable déclarait le premier ministre Trudeau.

…Et des résultats probants;

  • En 2021, il y avait 43 cadres autochtones, 29 cadres noirs et 116 cadres d’autres groupes racisés de plus qu’en 2020. En février de cette année 2020, Caroline Xavier a été nommée au poste de sous-ministre déléguée au ministère de la Citoyenneté, de l’Immigration et des Réfugiés. C’est la première fois dans l’histoire canadienne qu’une personne noire occupe un poste aussi élevé dans la fonction publique fédérale.
  • Emploi et Développement Social Canada (ESDC) a créé une équipe de promotion et d’engagement des noirs afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de recrutement, de maintien en poste et de progression de carrière, afin de combler les lacunes persistantes et les obstacles systémiques auxquels les employés noirs sont exposés. Février 2023 a vu la nomination de monsieur Andew Brown (une personne afro-descendante) comme sous-ministre délégué à ESDC.
  • Le Programme de formation des dirigeants noirs, parrainé par le Conseil fédéral de l’Atlantique, est un programme de perfectionnement en leadeurship étalé sur deux ans. Conçu pour combler l’écart dont sont victimes les employés noirs de l’administration fédérale, il a permis aux participants d’avoir accès à des réseaux de leadeurship, à des possibilités de mentorat, à des outils de perfectionnement et à une formation linguistique.

[1] Déclaration du premier ministre à l’occasion du Mois de l’histoire des Noirs | Premier ministre du Canada (pm.gc.ca)

[2] Plus difficile pour les minorités visibles de trouver un emploi à Ottawa et à Gatineau? | Équité en matière d’emploi : quelle place pour les minorités visibles? | Radio-Canada.ca

[3] L’ONU pourrait enquêter sur le traitement des Noirs dans la fonction publique fédérale. L’ONU pourrait enquêter sur le traitement des Noirs dans la fonction publique fédérale | Radio-Canada.ca

Quelques pistes de solutions pour combattre le racisme anti-noir dans la fonction publique Canadienne

« Il est déraisonnable et franchement injuste de faire peser sur les communautés elles-mêmes la responsabilité de résoudre des problèmes qu’elles n’ont pas créés, mais qui leur ont été imposés par nos systèmes, nos processus et nos modes de pensée » déclarait madame Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le 27 octobre 2022, lors du Symposium sur l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Néanmoins, et à notre humble avis, la solution contre le racisme dans la fonction publique exige une participation de tous. À commencer par la structure elle-même, les dirigeants, les communautés racisées, les syndicats et les travailleurs pris individuellement et collectivement.

Par exemple pour booster le sentiment d’appartenance des travailleurs en général et ceux de la communauté noire, il serait judicieux de voir les possibilités d’ajuster la rémunération au rendement, l’avancement professionnel, les prix et la reconnaissance publique, ainsi que sur l’élaboration d’une fiche de rendement sur l’équité comme moyens potentiels de renforcer la responsabilisation des cadres (Recruteurs et Manageurs).

Que des cibles précis, clairs et nets soient fixés pour le recrutement et l’avancement des employés noirs et que les données sur les progrès soient mesurées et publiées dans la transparence et ce en concertation avec les organisations représentant les employés noirs.

L’avenir

Pour une fonction publique ouverte à tous qui garantit que tous les employés éprouvent un sentiment d’appartenance et de confiance dans leur milieu de travail, l’appel à l’action du greffier en chef de la fonction publique doit dépasser le stade des mots pour véritablement embrasser les actes avec des résultats probants. Les statistiques, les chiffres par institution, départements, unités, niveaux… devront être la cheville ouvrière de la transparence.

Le premier ministre Justin Trudeau ne dit pas le contraire quand il affirme que « nous savons qu’il reste encore du travail à faire, et le gouvernement du Canada continuera de soutenir l’avancement des communautés noires. Nous poursuivons notamment nos efforts, en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés noires, pour élaborer la Stratégie de justice pour les Canadiens noirs, qui contribuera à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des membres des communautés noires dans notre système de justice pénale. De plus, par l’entremise de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, nous poursuivrons nos efforts pour combattre le racisme envers les Noirs, éliminer les iniquités, outiller les communautés et modifier les attitudes en accentuant la sensibilisation »

Ensemble, nous continuerons à bâtir un pays plus fort et plus résilient, où tous les Canadiens peuvent réussir, s’épanouir et faire entendre leur voix.

C’est seulement à cette condition que l’avenir nous donnera raison de vaincre la discrimination et l’exclusion dans la fonction publique canadienne et offrir aux Canadiens, le meilleur service possible.

Sovi L. Ahouansou

* Sovi L. Ahouansou a une formation multidisciplinaire en sciences naturelles et en sciences sociales. Nanti d’une expérience dans le développement participatif, il a travaillé dans plusieurs pays en Afrique (Bénin, Côte-d’Ivoire, Guinée, Ghana) et en Europe (Suisse). Actuellement au Canada, il travaille dans le développement participatif avec les communautés locales sur plusieurs questions du mieux-être, dont le renforcement des capacités, et les questions d’intégration en milieu minoritaire. À titre bénévole, il a siégé au conseil d’administration de plusieurs organisations communautaires et universitaires, dont la CAFS (Communauté des Africains francophones de la Saskatchewan), l’AFNOO (l’Association des francophones du Nord-Ouest de l’Ontario), le CCFTB (le Club Culturel francophone de Thunder Bay) et l’ÆLIÉS (l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures). Actuellement il siège au Conseil d’administration de Centre de l’identité de la culture Africaines (CICA).

Références bibliographiques

  1. Comprendre le racisme envers les Noirs et comment devenir un allié : Combattre le racisme envers les Noirs dans la fonction publique fédérale. Comprendre le racisme envers les Noirs et comment devenir un allié : Combattre le racisme envers les Noirs dans la fonction publique fédérale (INC1-V10) – EFPC (csps-efpc.gc.ca). Consulté le 11/03/2023
  2. L’ONU pourrait enquêter sur le traitement des Noirs dans la fonction publique fédérale. L’ONU pourrait enquêter sur le traitement des Noirs dans la fonction publique fédérale | Radio-Canada.ca. Consulté le 11/03/2023.
  3. Devenir cadre supérieur dans la fonction publique demeure un défi pour les femmes noires. Devenir cadre supérieur dans la fonction publique demeure un défi pour les femmes noires | Radio-Canada.ca Consulté le 11/03/2023
  4. Discours de la greffière à l’occasion de la Conférence sur l’équité, la diversité et l’inclusion du gouvernement du Canada 2022 – Bureau du Conseil privé – Canada.ca consulté le 12/03/2023
  5. Quelques défis de la communauté noire (Afro-canadienne ou Afro-descendante) du Canada Célébrer le Mois de l’Histoire des Noirs « À nous de raconter » par Sovi L. Ahouansou (monsieurdanko.com)
  6. Préjugés et discrimination au Canada | l’Encyclopédie Canadienne (thecanadianencyclopedia.ca)
  7. Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada – Canada.ca
  8. Répartition des employés de la fonction publique du Canada par sous-groupe désigné et durée d’emploi – Membres des minorités visibles – Canada.ca
  9. L’association des fonctionnaires noirs réclame plus de diversité à Ottawa | L’actualité (lactualite.com)
  10. Difficultés d’emploi chez les minorités visibles : la discrimination positive comme solution? | Équité en matière d’emploi : quelle place pour les minorités visibles? | Radio-Canada.ca. Consulté le 13-03-2023
  11. Plus difficile pour les minorités visibles de trouver un emploi à Ottawa et à Gatineau? | Équité en matière d’emploi : quelle place pour les minorités visibles? | Radio-Canada.ca. Consulté le 13-03-2023
  12. Étude sur la discrimination à l’embauche : mieux vaut s’appeler Bélanger que Traoré | Équité en matière d’emploi : quelle place pour les minorités visibles? | Radio-Canada.ca. Consulté le 13-03-2023
  13. Déclaration du premier ministre à l’occasion du Mois de l’histoire des Noirs | Premier ministre du Canada (pm.gc.ca). Consulté le 13-03-2023
  14. Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. BT22-221-2019-fra.pdf (publications.gc.ca). Consulté le 13-03-2023
  15. Des victimes de racisme bâillonnées dans la fonction publique fédérale | Radio-Canada.ca. Consulté le 14-03-2023
  16. De la discrimination constatée à la Commission canadienne des droits de la personne | La Presse. Consulté le 17-03-2023
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